Soutien à l'émergence de projets d'entreprises

 

Financement d’activités en amont des projets d’entreprises.

L’objectif visé est de favoriser l’émergence d’entreprises afin de diversifier et développer l’économie locale.

Plus spécifiquement, il s’agit de soutenir la préparation des projets d’entreprises ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets d’investissements.

À titre d’exemple, il pourra s’agir :

  • d’études de faisabilité ;
  • d’études de marché ;
  • d’études d’opportunité ;
  • de recours à des experts ou consultants ;
  • de mise au point d’un produit ou d’un projet ;
  • etc.

 

Caractéristiques des projets admissibles

  • Se distinguer des activités traditionnelles ;
  • Avoir un impact significatif sur l’utilisation et le développement de nouvelles technologies ;
  • Favoriser le développement de nouveaux produits, de nouveaux marchés ;
  • Produire des biens et services dans le secteur de la nouvelle économie ;
  • Structurer un secteur d’activité contribuant à la diversification économique de la MRC ;
  • Réduire la concentration d’emplois dans certains secteurs ;
  • Favoriser l’émergence de secteurs d’activité à plus forte densité technologique ;
  • Développer de nouvelles pratiques et avenues de développement ;
  • Ne pas entraîner une substitution d’emplois dans la MRC.

Organismes admissibles

  • Organismes à but non lucratif et incorporés ;
  • Coopératives ;
  • Corporations privées à but lucratif.

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d’un projet admissible à l’exception :

  • du remboursement du déficit ou de la dette d’un organisme ;
  • du renflouement du fonds de roulement ;
  • du financement d’un projet déjà réalisé ;
  • des dépenses de fonctionnement, incluant les salaires, pour une période excédent 3 ans ;
  • des dépenses admissibles déjà assumées par d’autres partenaires.

Modalités

Aide financière non remboursable

Inscription

Toute personne ou entreprise intéressée peut contacter le CLD Maria-Chapdelaine pour obtenir de plus amples informations.

Documents nécessaires à l’élaboration du dossier :

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