Fonds d'aide à l'économie sociale

Le Fonds d'aide à l'économie sociale d'adresse aux entreprises d'économie sociale qui sont en démarrage ou en croissance. Ces entreprises doivent viser la rentabilité et générer des activités créatrices d'emplois durables et utiles à la collectivité.

Les entreprises issues de l'économie sociale respectent les cinq principes suivants :

  • Finalité de service aux membres ou à la collectivité.

  • Autonomie de gestion.

  • Processus de décision démocratique.

  • Priorité des personnes et du travail dans la répartition des surplus et des revenus.

  • Prise en charge des responsabilités individuelles et collectives.

Ce type d'entreprise apparaît dans des secteurs d'activités qui sont délaissés par l'État et par l'entreprise à but lucratif et qui répondent à des besoins de la population et des collectivités.


Objectifs du Fonds

  • Créer de nouvelles entreprises d'économie sociale et de nouveaux emplois.

  • Stimuler la création de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale déjà existantes.

  • Favoriser l'entrepreneurship local en facilitant l'accès au capital de démarrage et d'expansion pour les entreprises d'économie sociale.


Critères d'admissibilité

  • L'organisme doit être à but non lucratif et incorporé ou être une coopérative.

  • Le projet doit être rentable au niveau économique et social.

  • L'activité principale de l'entreprise doit se situer sur le territoire du CLD Maria-Chapdelaine.

  • Il ne doit pas y avoir de concurrence avec des entreprises déjà existantes sur le territoire afin d'assurer une croissance réelle de l'emploi.

  • Le projet doit répondre à des besoins sociaux de la communauté et poursuivre une finalité sociale.

  • Le promoteur et son équipe doivent démontrer des aptitudes ou des expériences pertinentes dans leur domaine d'activité et dans le domaine de la gestion.


Type de financement

 Le financement est versé sous forme d'une subvention non remboursable. Le montant de cette subvention peut représenter jusqu'à 80% du coût du projet, le montant maximum octroyé étant de 10 000$ pour 2 ans. Les projets acceptés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le bénéficiaire qui définira les conditions de versement de l'aide et les obligations de chaque partie.

Les dépenses admissibles à cette aide sont :

  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement et machinerie.

  • Les frais d'incorporation et toutes autres dépenses de même nature.

  • Les coûts d'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets.

  • Les besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération de l'entreprise.

Par contre, les dépenses affectées à la réalisation du projet qui sont effectuées avant la réception de la demande d'aide par le CLD ne sont pas admissibles. De plus, l'aide financière obtenue ne peut servir au fonctionnement normal d'un organisme, au financement de sa dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.


Inscription

Toute personne ou entreprise intéressée peut contacter le CLD Maria-Chapdelaine pour obtenir de plus amples informations. La personne en charge de l'économie sociale au CLD est

Carole Richer
Conseillère en développement de l'économie sociale

Téléphone : 418-276-0022 poste 4505
Télécopieur : 418-276-0623

Courriel : cricher@cldmaria.qc.ca

 

Formulaire

Vous pouvez télécharger ici le formulaire et le guide vous permettant d'acheminer une demande d'aide financière au CLD dans le cadre du fonds d'aide à l'économie sociale.


Partenaires

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