Soutien aux projets d'entreprise en démarrage

Ce programme vise à soutenir le démarrage et la relève d’entreprises, notamment celles résultant de l’initiative de jeunes promoteurs ;


Promoteurs admissibles

  • Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résidant permanent du Québec ;
  • Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet ;
  • S'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise dans un horizon de 2 ans.

Projets admissibles

  • Projet d’acquisition, de relève ou de création d’une première ou deuxième entreprise ;
  • Doit s'appuyer sur un plan d'affaires portant sur au moins les deux premières années d'opération ;
  • Présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité ;
  • Doit entraîner la création ou le maintien d'au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet ;
  • Ne pas entraîner une substitution d’emplois dans la MRC ;
  • Comporter des dépenses en immobilisations ;
  • Être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l'entrepreneur, généralement au moins équivalente à l’aide financière demandée ;
  • Les projets issus des secteurs primaire, secondaire, tertiaire moteur (nouvelle économie, tourisme, services professionnels) seront mis en priorité. Toutefois, en fonction de certaines des autres caractéristiques ici identifiées, certains dossiers issus de d’autres secteurs d’activité pourront être retenus ;
  • L’aide financière doit être utile à la conclusion du dossier, dans le sens qu’aucune autre source de financement disponible normalement dans un dossier comparable ne peut la remplacer.

 

Dépenses admissibles

  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant ;
  • Les frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature ;
  • L'acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et tout autre dépense de même nature ;
  • Les dépenses de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculées pour la première année d'opération ;
  • Les dépenses d'achalandage ne sont pas admissibles.

 

Modalités

  • Aide financière non remboursable * :

* Dans le cas du non-respect du critère de travail à temps plein du promoteur à l’intérieur d’une période de 2 ans suivant la signature de la convention, l’aide financière devient alors remboursable ; Cet élargissement des critères du fonds permet l’admissibilité de personnes travaillant à temps partiel dans leur entreprise dans les premiers mois qui suivent le démarrage.

  • Montant maximal :
    • 10,000 $ pour les projets de jeunes promoteurs (âgés entre 18 et 35 ans inclusivement) s’inscrivant directement dans les filières de diversification identifiées dans le Plan de diversification et de développement de la MRC (février 2008) ;
    • 5,000 $ pour les autres projets de jeunes promoteurs ;
  • L'aide financière maximale peut être répartie entre plus d’un promoteur ;
  • La subvention peut être versée directement à l’individu.

 

Inscription

Toute personne ou entreprise intéressée peut contacter le CLD Maria-Chapdelaine pour obtenir de plus amples informations.

Documents nécessaires à l’élaboration du dossier :

Partenaires

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