Toute entreprise d'économie sociale sur le territoire de la MRC de
Maria-Chapdelaine peut bénéficier des services-conseils offerts au CLD
Maria-Chapdelaine à savoir :
Volet démarrage
Les projets admissibles sont les organismes à but non lucratif (OBNL) et
les coopératives de tous les secteurs d'activités répondants aux
critères suivants :
-
Situé sur le territoire du CLD Maria-Chapdelaine
-
Reçoit l'appui du milieu
-
Finalité de services aux membres et à la collectivité
plutôt que de profit
-
Gestion autonome de l'entreprise
-
Processus de décision démocratique
-
Primauté des personnes et au travail dans la répartition
des surplus
-
Participation, prise en charge et responsabilité
individuelle et collective
-
Poursuite d'objectifs concordants avec les orientations du
plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE)
-
Démonstration de la rentabilité sociale et économique du
projet
-
Génération de revenus de tarification
Volet expansion
En plus de répondre aux critères du volet "Démarrage", l'entreprise
présentant un projet d'expansion doit :
Volet consolidation
En plus de répondre aux critères du volet "Démarrage", l'entreprise
présentant un projet de consolidation doit :
Présenter un montage financier démontrant la pérennité de l'entreprise (peut
inclure des contributions récurrentes)
Démontrer qu'elle a ou aura les ressources et les compétences pour
atteindre ses objectifs sociaux et économiques et pour assurer son
développement à long terme (plan d'affaires, états financiers, etc.)
S'engager à participer activement à une démarche de consolidation et de
suivi impliquant le CLD
Dépenses admissibles
Dans le cadre d'un projet global :
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipements,
machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre
dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage
L'acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets
et toute autre dépense de même nature, excluant cependant les activités
de recherche et développement
L'achat de services-conseils ou la réalisation d'études qui doivent,
dans les deux cas, être pertinents à la démarche de consolidation. Une
telle intervention devra cependant servir à financer des services
complémentaires à ceux offerts au CLD
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux
opérations de l'entreprise en démarrage ou de consolidation
L'aide financière ne pourra pas se subtituer à des programmes
gouvernementaux existants, mais plutôt agir de façon complémentaire.
Restrictions
Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées
avant la date de réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne
sont pas admissibles
L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un
organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement
d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé
Montant de la subvention
Le montant accordé sera d'u minimm de 2 500 $ et d'un maximum de 10 000
$. Dans le cadre de ce programme, une entreprise ayant reçue 10 000 $ ne
pourra bénéficier d'une subvention au cours des vingt-quatre (24) mois
suivants.
Dans tous les cas
La nature de l'aide financière prendra la forme d'une subvention. Tous
les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le
CLD et le bénéficiaire. Ce protocole définira les conditions de
versement de la subvention et les obligations des parties
La subvention accordée est valide jusqu'au prochain appel de projet
(environ 12 mois). Passé ce délai, si l'entreprise n'a pas démarré ses
travaux, la subvention est remise dans le fond d'économie sociale pour
un appel de projets ultérieurs.
Le cumulatif des aides gouvernementales ne peut excéder 80% du coût
total du projet.
Les projets sont reçus à date fixes à savoir :
1. Le deuxième appel de projet est réalisé en fonction de la
disponibilité des fonds.
Note : Les décisions sont prises par le comité d'investissement du
CLD Maria-Chapdelaine.
